MENTIONS LÉGALES
Le présent avis juridique régit les conditions générales d’accès et d’utilisation du site Web, créé par SUCESORES DE BLAS PALOMARES S.L. (“AZAFRANES LA LLAVE”), CIF :
B-53110532. Le fait d’accéder à ce site Web implique la connaissance et l’acceptation des conditions suivantes et attribue la condition d’utilisateur du portail et l’accès à celui-ci implique son acceptation sans réserve. En cas de non-acceptation des clauses énoncées dans le présent avis juridique, l’utilisateur doit s’abstenir d’accéder et/ou d’utiliser les services et/ou les contenus mis à disposition sur le site Web, et doit quitter le site.
L’utilisation du site Web confère le statut d’utilisateur et implique l’acceptation complète et sans réserve de chacune des dispositions contenues tant dans le présent avis juridique que dans les conditions générales ou spécifiques d’utilisation, en vigueur à tout moment lorsque l’utilisateur accède au site Web, de sorte que si l’utilisateur n’est pas d’accord avec l’une des conditions énoncées ici, il ne doit pas utiliser/accéder à ce site Web.
TITULARITÉ DU SITE WEB
Nom du domaine : www.azafraneslallave.com
Il est enregistré au profit de SUCESORES DE BLAS PALOMARES S.L. (“AZAFRANES LA LLAVE”), domicilié Avenue Jesúas Navarro Jover nº 19. Novelda (Alicante)-Espagne. C.P.
03660. Le numéro de téléphone du Service clients est le(34) 965600282 et l’e-mail général est le : web@azafraneslallave.com
CONDITIONS GÉNÉRALES
Le contenu et les services inclus et offerts sur ce site ne s’adressent pas aux personnes résidant dans des juridictions où elles ne sont pas autorisées à utiliser les services offerts sur ce site. Seules les pages figurant sur le plan du site sont incluses dans ce site Web. L’utilisateur accède à ce site Web de son plein gré. L’accès et la navigation sur ce site impliquent l’acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des conditions et des termes d’utilisation qu’il contient. Le simple accès n’implique pas l’établissement d’une quelconque relation commerciale entre SUCESORES DE BLAS PALOMARES S.L. et l’utilisateur du portail.
L’avis juridique et/ou les Conditions du Service de SUCESORES DE BLAS PALOMARES S.L. établies pour les services fournis à travers ce site pourront faire l’objet de toute sorte de modifications quand SUCESORES DE BLAS PALOMARES S.L. le jugera opportun ou afin de s’adapter aux changements législatifs et technologiques futurs. Ces modifications seront dûment notifiées et seront valables dès leur publication sur ce site, sauf indication contraire. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le portail, étant donné qu’il peut faire l’objet de modifications.
OBJECTIF DU SITE
Le site Web de SUCESORES DE BLAS PALOMARES S.L. a pour but de faire connaître ses produits et offre certains services aux utilisateurs, sous réserve des termes et conditions indiqués sur ce site Web, et l’utilisateur doit lire attentivement les conditions applicables à chaque service, qui ne dispenseront en aucun cas, sauf indication contraire expresse, du respect de ce qui est exprimé dans l’Avis juridique et dans les Conditions Générales de Commerce en Ligne.
CONTENUS
SUCESORES DE BLAS PALOMARES S.L. (ci-après « l’entreprise ») s’efforce d’éviter les erreurs dans les contenus publiés sur le site Web. Tous les contenus proposés sur le site Web dont l’entreprise est propriétaire ou responsable sont à jour et l’entreprise se réserve le droit de les modifier à tout moment. L’entreprise n’est pas responsable des conséquences pouvant résulter d’erreurs dans les contenus qui peuvent apparaître sur ces sites Web fournis ou publiés.
De même, il est interdit aux utilisateurs d’inclure et de communiquer des contenus faux ou inexacts qui induisent ou pourraient induire en erreur d’autres utilisateurs ou le personnel de l’entreprise, en particulier des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans l’autorisation du titulaire des droits, qui portent atteinte ou discréditent la réputation ou le crédit de l’entreprise, ou qui sont considérés comme des cas de publicité illicite, mensongère ou déloyale.
L’entreprise ne garantit pas la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité du contenu. L’entreprise exclut, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus au manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu.
L’entreprise est en totale conformité avec la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE) et le RGPD (679/2016).
L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site ainsi que toutes autres Conditions Générales ou Particulières, Règlements d’utilisation, Instructions ou Avis qui pourraient être applicables. L’entreprise se réserve également le droit de suspendre, d’interrompre ou de cesser d’exploiter le site Web à tout moment. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement et complètement ce document dans son intégralité chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site Web, car il peut subir des modifications. Toute personne physique ou morale résidant ou domiciliée dans d’autres pays de l’Union européenne ou en dehors de l’Union européenne doit s’assurer que l’accès et l’utilisation du site Web et/ou de son contenu sont autorisés conformément à sa propre législation.
En tout état de cause, l’accès et l’utilisation du site Web par un utilisateur qui ne remplit pas la condition de résidence en Espagne s’entendent comme étant effectués sous sa seule responsabilité, ce qui libère l’entreprise de toute responsabilité dans la mesure où la législation applicable le permet.
Les présentes conditions générales ont pour objet de réglementer les conditions d’utilisation et d’exploitation du site Web sur lequel elles figurent, qui sera soumis aux termes et conditions expressément détaillés à tout moment et accessibles à partir de cette page.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Responsabilité
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
L’entreprise décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site et pour l’absence de disponibilité (crashs) du site, qui sera également fermé périodiquement pour des raisons de maintenance technique. En outre, l’entreprise se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site Web du fournisseur étant considérée comme suffisante.
L’entreprise ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’endommager les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs de ce site Web, et décline donc toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de ces causes.
L’entreprise n’est pas responsable de l’utilisation abusive que vous pourriez faire de ce site web.
Le présent avis juridique ne s’applique qu’aux informations collectées sur le site Web de l’entreprise.
L’entreprise n’a pas l’obligation de contrôler et ne contrôle pas l’utilisation que les utilisateurs font du portail et des contenus. En particulier, l’entreprise ne garantit pas que les utilisateurs utilisent le portail et les contenus conformément aux présentes mentions légales, ni qu’ils le fassent de manière diligente et prudente. L’entreprise n’est pas non plus tenue de vérifier et ne vérifie pas l’identité des utilisateurs, ni la véracité, la validité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données que les utilisateurs fournissent à leur sujet.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Ce site Web et son contenu sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
La modification, la copie, la reproduction, le téléchargement, la transmission, la distribution ou la transformation des contenus du portail sont interdits sans l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou s’ils sont légalement autorisés. L’accès au site Web n’implique en aucun cas l’acquisition par les utilisateurs d’un quelconque droit de propriété de l’entreprise, ni l’interdiction de son utilisation sans le consentement de l’entreprise.
À aucun moment, sauf mention expresse, l’accès ou l’utilisation du portail et/ou de ses contenus ne confère à l’utilisateur un quelconque droit sur les marques, logos et/ou signes distinctifs protégés par la loi qui y figurent.
L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus mis à la disposition des utilisateurs sur le portail, qui comprennent, sans s’y limiter, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie et d’autres contenus audiovisuels ou sonores, le cas échéant, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources (ci-après, les « Contenus »), conformément à la loi, au présent avis juridique et aux autres avis, règles d’utilisation et instructions portés à leur connaissance, ainsi qu’à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public, et, en particulier, ils s’engagent à s’abstenir de :
a) reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf avec l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou autorisation légale.
b) supprimer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit les « copyright » et autres données identifiant la réserve de droits de l’entreprise ou de ses propriétaires, les empreintes numériques ou tout autre moyen technique mis en place pour leur reconnaissance.
L’Utilisateur s’abstiendra d’obtenir ou même de tenter d’obtenir les Contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cette fin ou ont été indiqués à cette fin sur les pages Web où se trouvent les Contenus ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu’ils ne comportent pas de risque de dommage ou de mise hors service du Portail, des Services et/ou des Contenus.
NAVIGATION ET SÉCURITÉ
L’entreprise met tout en œuvre pour que la navigation sur ce site se déroule dans les meilleures conditions possibles. Pour une visualisation optimale de ce site, il est conseillé de disposer d’une version actualisée de votre navigateur et, pour une visualisation correcte, il est recommandé d’utiliser une résolution d’appareil « Responsive ».
L’entreprise ne garantit pas que l’accès à ce site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, et n’accepte aucune responsabilité pour une telle interruption. En aucun cas, la société ne peut être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’accès à ce site Web et de son utilisation.
L’utilisation des services offerts sur ce site par des mineurs doit avoir été préalablement autorisée par leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, ceux-ci étant considérés comme responsables des actes commis par les mineurs dont ils ont la charge.
Ce site Web peut contenir des liens techniques vers des sites Web externes pour lesquels l’entreprise n’assume aucune responsabilité quant aux contenus ou à tout autre aspect lié à ces sites Web ou à leur accès.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles, l’entreprise souhaite informer les utilisateurs du site de ce qui suit :
– Les données personnelles fournies à l’entreprise en utilisant les services de la page seront incorporées dans des fichiers appartenant à l’entreprise afin de fournir les services demandés et/ou les informations requises.
– L’entreprise informe que les fichiers sont adaptés aux dispositions de la législation pertinente et qu’elle dispose des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles contenues dans les fichiers, afin d’éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées.
Par le présent avis, la société informe les utilisateurs du site Web, conformément à l’article 5 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre 2018, sur la protection des données personnelles (ci-après LOPD-GDD) et RGPD sur sa politique de protection des données personnelles afin qu’ils décident expressément, librement et volontairement, s’ils souhaitent fournir à « Le fournisseur » les données personnelles qui sont demandées sur le site Web pour la bonne utilisation et le fonctionnement du site Web (ou des messages électroniques), et qui sont collectées par l’intermédiaire de « Le fournisseur », librement et volontairement, s’ils souhaitent fournir au « Fournisseur » les données personnelles demandées sur le site Web pour l’utilisation et le fonctionnement corrects du site Web (ou des messages électroniques), et qui sont collectées par l’intermédiaire d’un tiers (société d’hébergement) qui fournit ses services au « Fournisseur ». L’utilisateur est également informé de l’incorporation des données personnelles que vous fournissez volontairement et qui sont indiquées ci-dessous ou de toute autre donnée que vous fournissez et qui n’est pas décrite, dans un fichier dûment inscrit au Registre général de protection des données, dont le propriétaire et le responsable est l’entreprise, qui effectue un traitement automatisé des données conformément aux finalités spécifiées et aux autres dispositions établies dans la présente politique de confidentialité, à laquelle vous nous donnez votre consentement exprès et sans équivoque. Nos serveurs sont situés en Espagne. Par conséquent, en nous fournissant vos données personnelles, vous consentez à leur transfert et à leur traitement ultérieur sur nos serveurs. Nous collectons et conservons les données personnelles suivantes dans des fichiers :
Collecte des données et utilisations prévues. La collecte de données personnelles peut se faire en remplissant différents formulaires, tels que les formulaires de publication, les formulaires d’enregistrement, les formulaires de contact ou les suggestions, ou par le biais d’e-mails envoyés directement, ces données seront utilisées pour gérer votre demande et fournir à l’utilisateur des services d’assistance et fournir des informations utiles. Les données sont fournies volontairement, bien que le refus de les fournir puisse entraîner la non-fourniture des services ou de l’une des opérations établies dans ce portail. L’objectif de la collecte est donc la bonne gestion de la relation entre le propriétaire du portail et l’utilisateur et l’utilisation du portail. Nous pouvons également vous envoyer par e-mail des informations susceptibles de vous intéresser. L’enregistrement d’autres données, telles que l’adresse IP de l’utilisateur, a des finalités telles que le contrôle de la bonne utilisation du site, les informations standard du Web log (journal des visites), la géolocalisation approximative pour prévenir les escroqueries, et la finalité de prévention des abus et de l’utilisation frauduleuse du portail utilisateurs permettant la collaboration avec les autorités compétentes en cas de demande. L’accès à nos sites peut impliquer l’utilisation de cookies ou d’autres systèmes similaires afin d’améliorer la gestion du portail. En fonction des navigateurs les plus couramment utilisés, vous avez la possibilité de ne pas accepter ou de supprimer les cookies si vous le souhaitez, ne garantissant pas dans ce cas le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du portail. La transmission effective des données a lieu lorsque l’utilisateur nous envoie un e-mail ou remplit et soumet l’un des formulaires figurant sur le site Web. Les données demandées sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à la portée, aux finalités et aux services spécifiques, explicites et légitimes du FOURNISSEUR. L’utilisateur doit remplir les formulaires avec des données véridiques, exactes, complètes et actualisées, étant responsable des dommages qui pourraient être causés par le remplissage défectueux du formulaire avec des données fausses, inexactes, incomplètes ou obsolètes.
– L’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de portabilité des données, de limitation ou de suppression (Droit à l’oubli) de vos données personnelles vous est garanti en écrivant à l’adresse de l’entreprise située à : Av. Jesús Navarro Jover nº 19 de Novelda (Alicante)-Espagne. C.P. : 03660 ou par e-mail : web@azafraneslallave.com
L’utilisateur est seul responsable de la véracité des données fournies à l’entreprise et garantit l’obtention du consentement des tiers dans les cas prévus dans les mentions légales de la page et dans la présente politique de confidentialité.
– La navigation sur le site laisse comme trace la date et l’heure de la dernière visite, la conception du contenu que l’utilisateur a choisi lors de sa première visite sur notre site, les éléments de sécurité impliqués dans le contrôle de l’accès aux zones restreintes, l’adresse IP attribuée par son fournisseur d’accès à Internet et le nom de domaine à partir duquel il a accédé au site. Ces données ne seront utilisées que dans le but de compiler des données statistiques sur le site.
Politique anti-spam
L’entreprise est totalement opposée à l’envoi de communications commerciales non sollicitées et à tout type de comportement ou de manifestation connu sous le nom de « spam », et s’engage à lutter contre ce type de pratiques abusives.
Par conséquent, le fournisseur garantit à l’utilisateur qu’en aucun cas les données personnelles collectées sur le site Web ne seront données, partagées, transférées ou vendues à un tiers.
Consentement au traitement des données personnelles de l’utilisateur
Dans le cadre de ses activités, www.azafraneslallave.com offre aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire pour envoyer des communications par e-mail, faire des commentaires sur le blog et envoyer des messages via le formulaire de contact.
En s’inscrivant au blog, en faisant des commentaires ou en utilisant le formulaire de contact, l’utilisateur donne son consentement exprès au traitement des données personnelles fournies conformément aux dispositions de la LOPD-GDD. L’utilisateur peut exercer ses droits en vertu de la LOPD-GDD.
Ces mêmes actes impliquent également le consentement exprès de l’utilisateur au transfert international de données qui se produit aux termes de la LOPD-GDD en raison de la localisation physique des installations des fournisseurs susmentionnés.
Les données personnelles demandées dans le cadre de ces activités seront incluses dans un fichier dont la finalité est la communication de nouvelles relatives au site Web : www.azafraneslallave.com, le fournisseur agissant en tant que responsable du fichier. Les champs marqués d’un astérisque doivent être remplis et il sera impossible de réaliser l’objectif exprimé si ces données ne sont pas fournies. Vous êtes également informé de la possibilité d’exercer les droits indiqués dans la section relative aux droits des utilisateurs.
RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DES DONNÉES.
RESPONSABLE : CRISTINA PALOMARES LÓPEZ (Responsable des dossiers).
Adresse : Av. Jesús Navarro Jover nº 19. Novelda (Alicante)-Espagne.
Code postal : 03660.
Téléphone : (34) 965600282.
Adresse e-mail : web@azafraneslallave.com
Web : www.azafraneslallave.com
FINALITÉ. Chez SUCESORES DE BLAS PALOMARES S.L. (« AZAFRANES LA LLAVE »), nous traitons les informations fournies par les intéressés afin de gérer les informations du Client, des Employés, des Utilisateurs et des Fournisseurs.
Ces données seront conservées aussi longtemps que la suppression n’est pas demandée ou que le contrat reste en vigueur. En tout état de cause, les données ne seront pas conservées pendant plus de 5 ans.
LÉGITIMITÉ. Obtenir le consentement exprès et volontaire de l’intéressé.
DESTINATAIRES. Les données que SUCESORES DE BLAS PALOMARES S.L. (« AZAFRANES LA LLAVE »)communique à d’autres personnes se fera à des fins administratives internes, y compris le traitement des données personnelles des clients, des utilisateurs et des fournisseurs. Aucune donnée ne sera transférée à des tiers, sauf obligation légale.
DROITS. La personne concernée a le droit d’accéder aux données, de les rectifier lorsqu’elles sont inexactes et de les supprimer lorsqu’elles ne sont pas nécessaires, ainsi que d’autres droits, comme expliqué dans les informations complémentaires.
La personne concernée peut également demander la limitation du traitement de ses données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de droits.
Elle peut également s’opposer au traitement de ses données dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à sa situation particulière.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES. Des informations supplémentaires et détaillées sur la protection des données sont disponibles sur notre site web : www.azafraneslallave.com
LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les termes et conditions qui régissent ce site Web, ainsi que les relations qui peuvent en découler, sont protégés et soumis à la loi espagnole. Pour la résolution de tout type de controverse, litige ou différend pouvant survenir entre l’utilisateur et l’entreprise suite à l’utilisation de ce site Web, il est convenu de le soumettre à la médiation ou, à défaut, à l’arbitrage et/ou aux Cours et Tribunaux de la ville où les services sont fournis (Espagne).
D’après le règlement (UE) no 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, cette entreprise est en mesure de faciliter un tel règlement en ligne avec les consommateurs, les clients et les utilisateurs :
