{"id":12888,"date":"2021-07-05T13:04:30","date_gmt":"2021-07-05T11:04:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.azafraneslallave.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2023-05-29T19:19:43","modified_gmt":"2023-05-29T17:19:43","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.azafraneslallave.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n\n

Le pr\u00e9sent avis juridique<\/strong> r\u00e9git les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du site Web, cr\u00e9\u00e9 par SUCESORES DE BLAS PALOMARES S.L. (\u201cAZAFRANES LA LLAVE\u201d)<\/strong>, CIF\u00a0:B-53110532. <\/strong>Le fait d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce site Web implique la connaissance et l\u2019acceptation des conditions suivantes et attribue la condition d\u2019utilisateur du portail et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 celui-ci implique son acceptation sans r\u00e9serve. En cas de non-acceptation des clauses \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent avis juridique, l\u2019utilisateur doit s\u2019abstenir d\u2019acc\u00e9der et\/ou d\u2019utiliser les services et\/ou les contenus mis \u00e0 disposition sur le site Web, et doit quitter le site.<\/p>\n\n

L\u2019utilisation du site Web<\/strong> conf\u00e8re le statut d\u2019utilisateur<\/u><\/strong> et implique l\u2019acceptation compl\u00e8te et sans r\u00e9serve de chacune des dispositions contenues tant dans le pr\u00e9sent avis juridique<\/strong> que dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> ou sp\u00e9cifiques d\u2019utilisation<\/strong>, en vigueur \u00e0 tout moment lorsque l\u2019utilisateur acc\u00e8de au site Web, de sorte que si l\u2019utilisateur n\u2019est pas d’accord avec l\u2019une des conditions \u00e9nonc\u00e9es ici, il ne doit pas utiliser\/acc\u00e9der \u00e0 ce site Web<\/strong>.<\/p>\n\n

TITULARIT\u00c9 DU SITE WEB<\/strong><\/p>\n\n

Nom du domaine\u00a0: www.azafraneslallave.com<\/a><\/p>\n\n

Il est enregistr\u00e9 au profit de SUCESORES DE BLAS PALOMARES S.L. (\u201cAZAFRANES LA LLAVE\u201d),<\/strong> domicili\u00e9 Avenue Jes\u00faas Navarro Jover n\u00ba 19. Novelda (Alicante)-Espagne. C.P.03660.<\/strong> Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du Service clients <\/strong>est le(34) 965600282 <\/strong>et l\u2019e-mail g\u00e9n\u00e9ral est le\u00a0: web@azafraneslallave.com<\/a><\/p>\n\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n\n

Le contenu et les services inclus et offerts sur ce site ne s\u2019adressent pas aux personnes r\u00e9sidant dans des juridictions o\u00f9 elles ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 utiliser les services offerts sur ce site. Seules les pages figurant sur le plan du site sont incluses dans ce site Web. L\u2019utilisateur acc\u00e8de \u00e0 ce site Web de son plein gr\u00e9. L\u2019acc\u00e8s et la navigation sur ce site impliquent l\u2019acceptation et la connaissance des avertissements l\u00e9gaux, des conditions et des termes d\u2019utilisation qu\u2019il contient. Le simple acc\u00e8s n\u2019implique pas l\u2019\u00e9tablissement d’une quelconque relation commerciale entre SUCESORES DE BLAS PALOMARES S.L.<\/strong> et l\u2019utilisateur du portail.L\u2019avis juridique<\/strong> et\/ou les Conditions du Service de SUCESORES DE BLAS PALOMARES S.L.<\/strong> \u00e9tablies pour les services fournis \u00e0 travers ce site pourront faire l\u2019objet de toute sorte de modifications quand SUCESORES DE BLAS PALOMARES S.L.<\/strong> le jugera opportun ou afin de s\u2019adapter aux changements l\u00e9gislatifs et technologiques futurs. Ces modifications seront d\u00fbment notifi\u00e9es et seront valables d\u00e8s leur publication sur ce site, sauf indication contraire. Par cons\u00e9quent, l\u2019utilisateur doit lire attentivement le pr\u00e9sent avis juridique<\/strong> chaque fois qu\u2019il a l\u2019intention d\u2019utiliser le portail, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il peut faire l\u2019objet de modifications.<\/strong><\/p>\n\n

OBJECTIF DU SITE<\/strong><\/p>\n\n

Le site Web de SUCESORES DE BLAS PALOMARES S.L.<\/strong> a pour but de faire conna\u00eetre ses produits et offre certains services aux utilisateurs, sous r\u00e9serve des termes et conditions indiqu\u00e9s sur ce site Web, et l\u2019utilisateur doit lire attentivement les conditions applicables \u00e0 chaque service, qui ne dispenseront en aucun cas, sauf indication contraire expresse, du respect de ce qui est exprim\u00e9 dans l\u2019Avis juridique et dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Commerce en Ligne.<\/strong><\/p>\n\n

CONTENUS<\/strong><\/p>\n\n

SUCESORES DE BLAS PALOMARES S.L. (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l\u2019entreprise\u00a0\u00bb)<\/strong> s\u2019efforce d\u2019\u00e9viter les erreurs dans les contenus publi\u00e9s sur le site Web. Tous les contenus propos\u00e9s sur le site Web dont l\u2019entreprise<\/strong> est propri\u00e9taire ou responsable sont \u00e0 jour et l\u2019entreprise<\/strong> se r\u00e9serve le droit de les modifier \u00e0 tout moment. L\u2019entreprise<\/strong> n\u2019est pas responsable des cons\u00e9quences pouvant r\u00e9sulter d\u2019erreurs dans les contenus qui peuvent appara\u00eetre sur ces sites Web fournis ou publi\u00e9s.De m\u00eame, il est interdit aux utilisateurs d’inclure et de communiquer des contenus faux ou inexacts qui induisent ou pourraient induire en erreur d’autres utilisateurs ou le personnel de l\u2019entreprise<\/strong>, en particulier des contenus prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle appartenant \u00e0 des tiers, sans l\u2019autorisation du titulaire des droits, qui portent atteinte ou discr\u00e9ditent la r\u00e9putation ou le cr\u00e9dit de l\u2019entreprise, ou qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de publicit\u00e9 illicite, mensong\u00e8re ou d\u00e9loyale.<\/p>\n\n

L\u2019entreprise<\/strong> ne garantit pas la v\u00e9racit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 et l\u2019actualit\u00e9 du contenu. L’entreprise<\/strong> exclut, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature qui pourraient \u00eatre dus au manque de v\u00e9racit\u00e9, d’exactitude, d’exhaustivit\u00e9 et\/ou d’actualit\u00e9 du contenu.<\/p>\n\n

L’entreprise est en totale conformit\u00e9 avec la loi 34\/2002<\/strong> du 11\u00a0juillet\u00a02002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE)<\/strong> et le RGPD (679\/2016).<\/strong><\/p>\n\n

L\u2019entreprise se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/strong> du site ainsi que toutes autres Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong> ou Particuli\u00e8res<\/strong>, R\u00e8glements d’utilisation<\/strong>, Instructions<\/strong> ou Avis<\/strong> qui pourraient \u00eatre applicables. L\u2019entreprise<\/strong> se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de suspendre, d\u2019interrompre ou de cesser d’exploiter le site Web \u00e0 tout moment. Par cons\u00e9quent, l\u2019utilisateur doit lire attentivement et compl\u00e8tement ce document dans son int\u00e9gralit\u00e9 chaque fois qu\u2019il a l\u2019intention d’utiliser le site Web, car il peut subir des modifications. Toute personne physique ou morale r\u00e9sidant ou domicili\u00e9e dans d\u2019autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne ou en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne doit s\u2019assurer que l\u2019acc\u00e8s et l’utilisation du site Web et\/ou de son contenu sont autoris\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 sa propre l\u00e9gislation.<\/p>\n\n

En tout \u00e9tat de cause, l\u2019acc\u00e8s et l’utilisation du site Web par un utilisateur qui ne remplit pas la condition de r\u00e9sidence en Espagne s\u2019entendent comme \u00e9tant effectu\u00e9s sous sa seule responsabilit\u00e9, ce qui lib\u00e8re l\u2019entreprise de toute responsabilit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation applicable le permet.<\/p>\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> ont pour objet de r\u00e9glementer les conditions d\u2019utilisation et d\u2019exploitation du site Web sur lequel elles figurent, qui sera soumis aux termes et conditions express\u00e9ment d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 tout moment et accessibles \u00e0 partir de cette page.<\/strong><\/p>\n\n

LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/strong><\/p>\n\n

Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur<\/strong> et s\u2019engage \u00e0 observer et \u00e0 respecter scrupuleusement les dispositions du pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n\n

L\u2019entreprise d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les informations publi\u00e9es sur son site et pour l\u2019absence de disponibilit\u00e9 (crashs) du site, qui sera \u00e9galement ferm\u00e9 p\u00e9riodiquement pour des raisons de maintenance technique. En outre, l\u2019entreprise se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d\u2019information des utilisateurs, la publication sur le site Web du fournisseur \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n\n

L\u2019entreprise ne garantit pas l\u2019absence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments susceptibles d’endommager les syst\u00e8mes informatiques, les documents \u00e9lectroniques ou les fichiers des utilisateurs de ce site Web, et d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 pour les dommages qui pourraient r\u00e9sulter de ces causes.L\u2019entreprise n\u2019est pas responsable de l\u2019utilisation abusive que vous pourriez faire de ce site web.Le pr\u00e9sent avis juridique ne s\u2019applique qu\u2019aux informations collect\u00e9es sur le site Web de l\u2019entreprise.L\u2019entreprise n\u2019a pas l\u2019obligation de contr\u00f4ler et ne contr\u00f4le pas l\u2019utilisation que les utilisateurs font du portail et des contenus. En particulier, l\u2019entreprise ne garantit pas que les utilisateurs utilisent le portail et les contenus conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, ni qu\u2019ils le fassent de mani\u00e8re diligente et prudente. L\u2019entreprise n\u2019est pas non plus tenue de v\u00e9rifier et ne v\u00e9rifie pas l\u2019identit\u00e9 des utilisateurs, ni la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9, l\u2019exhaustivit\u00e9 et\/ou l\u2019authenticit\u00e9 des donn\u00e9es que les utilisateurs fournissent \u00e0 leur sujet.<\/p>\n\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n\n

Ce site Web et son contenu sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n

La modification, la copie, la reproduction, le t\u00e9l\u00e9chargement, la transmission, la distribution ou la transformation des contenus du portail sont interdits sans l\u2019autorisation du titulaire des droits correspondants ou s\u2019ils sont l\u00e9galement autoris\u00e9s. L\u2019acc\u00e8s au site Web n\u2019implique en aucun cas l\u2019acquisition par les utilisateurs d\u2019un quelconque droit de propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019entreprise, ni l\u2019interdiction de son utilisation sans le consentement de l\u2019entreprise.\u00c0 aucun moment, sauf mention expresse, l\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation du portail et\/ou de ses contenus ne conf\u00e8re \u00e0 l\u2019utilisateur un quelconque droit sur les marques, logos et\/ou signes distinctifs prot\u00e9g\u00e9s par la loi qui y figurent.<\/p>\n\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser les contenus mis \u00e0 la disposition des utilisateurs sur le portail, qui comprennent, sans s\u2019y limiter, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les ic\u00f4nes, la technologie et d’autres contenus audiovisuels ou sonores, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources (ci-apr\u00e8s, les \u00ab\u00a0Contenus\u00a0\u00bb<\/strong>), conform\u00e9ment \u00e0 la loi, au pr\u00e9sent avis juridique<\/strong> et aux autres avis, r\u00e8gles d\u2019utilisation et instructions port\u00e9s \u00e0 leur connaissance, ainsi qu\u2019\u00e0 la morale et aux bonnes coutumes g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et \u00e0 l\u2019ordre public, et, en particulier, ils s\u2019engagent \u00e0 s\u2019abstenir de\u00a0:a)<\/strong> reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou de toute autre mani\u00e8re communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf avec l\u2019autorisation du propri\u00e9taire des droits correspondants ou autorisation l\u00e9gale.b)<\/strong> supprimer, manipuler ou modifier de quelque mani\u00e8re que ce soit les \u00ab\u00a0copyright\u00a0\u00bb<\/strong> et autres donn\u00e9es identifiant la r\u00e9serve de droits de l\u2019entreprise<\/strong> ou de ses propri\u00e9taires, les empreintes num\u00e9riques ou tout autre moyen technique mis en place pour leur reconnaissance.L’Utilisateur s’abstiendra d’obtenir ou m\u00eame de tenter d’obtenir les Contenus en utilisant des moyens ou des proc\u00e9dures autres que ceux qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition \u00e0 cette fin ou ont \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s \u00e0 cette fin sur les pages Web o\u00f9 se trouvent les Contenus ou, en g\u00e9n\u00e9ral, ceux qui sont normalement utilis\u00e9s sur Internet \u00e0 cette fin, \u00e0 condition qu’ils ne comportent pas de risque de dommage ou de mise hors service du Portail, des Services et\/ou des Contenus.<\/strong><\/p>\n\n

NAVIGATION ET S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n

L’entreprise met tout en \u0153uvre pour que la navigation sur ce site se d\u00e9roule dans les meilleures conditions possibles. Pour une visualisation optimale de ce site, il est conseill\u00e9 de disposer d’une version actualis\u00e9e de votre navigateur et, pour une visualisation correcte, il est recommand\u00e9 d’utiliser une r\u00e9solution d’appareil \u00ab\u00a0Responsive\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n

L’entreprise ne garantit pas que l’acc\u00e8s \u00e0 ce site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, et n’accepte aucune responsabilit\u00e9 pour une telle interruption. En aucun cas, la soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de l’acc\u00e8s \u00e0 ce site Web et de son utilisation.<\/p>\n\n

L’utilisation des services offerts sur ce site par des mineurs doit avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, ceux-ci \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme responsables des actes commis par les mineurs dont ils ont la charge.Ce site Web<\/strong> peut contenir des liens techniques vers des sites Web externes pour lesquels l’entreprise n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux contenus ou \u00e0 tout autre aspect li\u00e9 \u00e0 ces sites Web ou \u00e0 leur acc\u00e8s. <\/strong><\/p>\n\n

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique 3\/2018 sur la protection des donn\u00e9es<\/strong> personnelles, l’entreprise souhaite informer les utilisateurs du site de ce qui suit\u00a0:– Les donn\u00e9es personnelles fournies \u00e0 l’entreprise en utilisant les services de la page seront incorpor\u00e9es dans des fichiers appartenant \u00e0 l’entreprise afin de fournir les services demand\u00e9s et\/ou les informations requises.<\/p>\n\n

– L’entreprise informe que les fichiers sont adapt\u00e9s aux dispositions de la l\u00e9gislation pertinente et qu’elle dispose des mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles contenues dans les fichiers, afin d’\u00e9viter leur alt\u00e9ration, leur perte, leur traitement ou leur acc\u00e8s non autoris\u00e9, compte tenu de l’\u00e9tat de la technologie, de la nature des donn\u00e9es et des risques auxquels elles sont expos\u00e9es.<\/p>\n\n

Par le pr\u00e9sent avis, la soci\u00e9t\u00e9 informe les utilisateurs du site Web, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 5 de la loi organique 3\/2018<\/strong> du 5 d\u00e9cembre 2018, sur la protection des donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s LOPD-GDD<\/strong>) et RGPD<\/strong> sur sa politique de protection des donn\u00e9es personnelles afin qu’ils d\u00e9cident express\u00e9ment, librement et volontairement, s’ils souhaitent fournir \u00e0 \u00ab\u00a0Le fournisseur\u00a0\u00bb<\/strong> les donn\u00e9es personnelles qui sont demand\u00e9es sur le site Web pour la bonne utilisation et le fonctionnement du site Web (ou des messages \u00e9lectroniques), et qui sont collect\u00e9es par l’interm\u00e9diaire de \u00ab\u00a0Le fournisseur\u00a0\u00bb, librement et volontairement, s’ils souhaitent fournir au \u00ab\u00a0Fournisseur\u00a0\u00bb les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es sur le site Web pour l’utilisation et le fonctionnement corrects du site Web (ou des messages \u00e9lectroniques), et qui sont collect\u00e9es par l’interm\u00e9diaire d’un tiers (soci\u00e9t\u00e9 d’h\u00e9bergement) qui fournit ses services au \u00ab\u00a0Fournisseur\u00a0\u00bb. L’utilisateur est \u00e9galement inform\u00e9 de l’incorporation des donn\u00e9es personnelles que vous fournissez volontairement et qui sont indiqu\u00e9es ci-dessous ou de toute autre donn\u00e9e que vous fournissez et qui n’est pas d\u00e9crite, dans un fichier d\u00fbment inscrit au Registre g\u00e9n\u00e9ral de protection des donn\u00e9es, dont le propri\u00e9taire et le responsable est l’entreprise, qui effectue un traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s sp\u00e9cifi\u00e9es et aux autres dispositions \u00e9tablies dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, \u00e0 laquelle vous nous donnez votre consentement expr\u00e8s et sans \u00e9quivoque. Nos serveurs sont situ\u00e9s en Espagne. Par cons\u00e9quent, en nous fournissant vos donn\u00e9es personnelles, vous consentez \u00e0 leur transfert et \u00e0 leur traitement ult\u00e9rieur sur nos serveurs. Nous collectons et conservons les donn\u00e9es personnelles suivantes dans des fichiers\u00a0:<\/p>\n\n